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CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE


  1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes et ventes de produits effectuées via le site internet d'Orthonutrics. En passant une commande, le client accepte les présentes conditions générales de vente. Toute dérogation à ces conditions n'est valable que si elle a été expressément convenue par écrit au préalable avec Orthonutrics.

  2. Les produits proposés sur le site sont des compléments alimentaires, notamment Recovery+. Les produits sont destinés à compléter l'alimentation habituelle et ne sont pas destinés à remplacer une alimentation variée et équilibrée ou un mode de vie sain. Le client s'engage à utiliser les produits conformément aux instructions figurant sur l'emballage et, le cas échéant, aux instructions de son professionnel de santé.

  3. Les prix applicables à une commande sont ceux indiqués sur le site au moment où la commande est passée. Sauf indication contraire, la TVA et les taxes applicables sont comprises. 

  4. Les commandes doivent être intégralement payées au moyen de l'un des modes de paiement proposés sur le site. Orthonutrics se réserve le droit de suspendre ou d'annuler une commande lorsque le paiement n'a pas été effectué avec succès.

  5. Orthonutrics s'engage à mettre en œuvre des efforts raisonnables pour traiter et livrer les commandes dans le délai indiqué. Les délais de livraison mentionnés sur le site sont indicatifs, sauf lorsqu'une date de livraison précise a été expressément convenue. Orthonutrics ne peut être tenue responsable des retards résultant de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle.

  6. Le client est responsable de fournir une adresse de livraison complète et correcte. Orthonutrics ne peut être tenue responsable des retards ou des frais supplémentaires résultant d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.

  7. Le client bénéficie de la garantie légale applicable aux achats effectués en tant que consommateur. Si un produit est livré défectueux, endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter Orthonutrics dans les meilleurs délais raisonnables à l'adresse sales@orthonutrics.com, en indiquant de préférence le numéro de commande ainsi qu'une description du problème.

  8. Conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs, le client dispose en principe du droit de se rétracter d'un achat à distance dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par le client, prend physiquement possession des biens. Le client doit informer Orthonutrics de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai.

  9. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène lorsque leur sceau a été descellé après la livraison, pour autant que les conditions légales de cette exception soient remplies. Cette exception peut notamment s'appliquer aux compléments alimentaires scellés dès lors que leur sceau a été rompu.

  10. Lorsqu'un client exerce valablement son droit de rétractation, Orthonutrics rembourse les paiements reçus conformément à la législation applicable. Le client est responsable des frais directs de retour des biens, sauf disposition légale contraire ou prise en charge expresse de ces frais par Orthonutrics.

  11. Orthonutrics ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation incorrecte ou inappropriée des produits, du non-respect des instructions d'utilisation ou de conservation, de l'utilisation du produit après sa date limite de conservation ou de toute autre utilisation contraire aux informations fournies avec le produit, dans la mesure permise par la législation applicable.

  12. Aucune disposition des présentes conditions générales de vente n'exclut ou ne limite une responsabilité ou un droit légal du consommateur lorsque cette exclusion ou limitation n'est pas autorisée par la loi. Les présentes conditions ne portent notamment pas atteinte aux droits impératifs dont bénéficie le client en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

  13. Toute réclamation concernant une commande ou un produit peut être adressée à Orthonutrics par e-mail à l'adresse sales@orthonutrics.com. Les réclamations doivent mentionner le numéro de commande ainsi que suffisamment d'informations pour permettre à Orthonutrics d'examiner le problème.

  14. Orthonutrics se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur et acceptées par le client au moment où la commande est passée.

  15. Le traitement des données personnelles dans le cadre des commandes est régi par la Politique de confidentialité d'Orthonutrics, disponible sur le site internet.

  16. Toutes les relations contractuelles entre Orthonutrics et le client sont régies par le droit belge. Lorsque le client est un consommateur, toutes les dispositions impératives du droit de la consommation qui lui sont applicables restent pleinement en vigueur. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables en matière de compétence et de protection des consommateurs.